Permis de construire Logement N° 07413418B0007

Permis de construire n° 07413418B0007 aux Gets pour 204 m² de logement, 1265 route des Chavannes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 07413418B0007

Demandeur

HELMIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413418B0007, délivré le 29 mars 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1265 route des Chavannes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HELMIG.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 990 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 151, 0C 2945. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Chavannes, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
21/12/2022
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 151 0C 2945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 990 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HELMIG, une SARL.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822138392
SIRET
82213839200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PT HALSTEREN (4661)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413418B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0C 151, 0C 2945 aux Gets (74260)

Permis de construire sur la même voie, route des Chavannes aux Gets (74260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Gets

Autres types d'autorisations aux Gets