Permis de construire Logement N° 07413417B0050

Permis de construire n° 07413417B0050 aux Gets pour 410 m² de logement, 1031 Chemi Des Puthays

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 07413417B0050

Demandeur

NEHOME PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413417B0050, délivré le 19 avril 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1031 Chemi Des Puthays. Le dossier a été déposé par NEHOME PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D660. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
13/10/2023
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 410 m² 0 m² 149 m² 0 m² 261 m² 410 m²
Total 149 m² 410 m² 0 m² 149 m² 0 m² 261 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - 1 - 5
- 40,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEHOME PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504197542
SIRET
50419754200021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
LYON 6EME (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413417B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1031 Chemi Des Puthays, aux Gets (74260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEHOME PROMOTION et accordée le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413417B0050, déposé en mairie des Gets.

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