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Permis de construire Logement N° 07413418B0003

Permis de construire n° 07413418B0003 aux Gets pour 113 m² de logement, chemin du Chasselas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 07413418B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413418B0003, délivré le 29 mars 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Chasselas.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 14 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 938 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 96, 0C 97, 0C 4762. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 938 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 96 0C 97 0C 4762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 113 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 6 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 m² à 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	14 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
Total	14 m²	113 m²	14 m²	99 m²	113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413418B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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