Permis de construire n° 07413417B0048 aux Gets pour 2 506 m² de logement et locaux, 11 rue du Chene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 07413417B0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413417B0048 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé 11 rue du Chene.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 729 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m², soit 87 m² par logement. S'y ajoutent 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 2427, 0I 2426. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 729 m² existants et construit 2 506 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 332 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 729 m² à 2 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 2 184 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 1 852 m² | 2 184 m² |
| Locaux | 397 m² | 322 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | -75 m² | 322 m² |
| Total | 729 m² | 2 506 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 1 777 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 322 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | -75 m² | 322 m² |
| Total locaux | 397 m² | 322 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | -75 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 332 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 2 | 2 | - | 25 |
| - | 36,0 % | 48,0 % | 8,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413417B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |