Permis de construire Logement N° 0385271820002

Permis de construire à Vaujany pour 699 m² de logement - 26 Chemi Du Rochas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0385271820002

Demandeur

NEHOME PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0385271820002, délivré le 27 juin 2018 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Chemi Du Rochas, Vaujany (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEHOME PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaujany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 577 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 122 m² 577 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 1 1 10
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 10,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEHOME PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504197542
SIRET
50419754200021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385271820002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Chemi Du Rochas, Vaujany (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEHOME PROMOTION et accordé le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385271820002, instruit par la commune de Vaujany.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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