Permis de construire à Gaillard pour 984 m² de logement - Place De La Liberté
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 07413313A0017
Demandeur
ALP'MOTO
Cette page présente le permis de construire n° 07413313A0017, délivré le 27 novembre 2017 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Liberté, Gaillard (74240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALP'MOTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A935, A5133, A5134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 1 488 m² |
| Total | 504 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 1 488 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALP'MOTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326028131
- SIRET
- 32602813100026
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- NANGY (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413313A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |