Permis de construire Logement N° 07408614X0003

Permis de construire n° 07408614X0003 à Contamine-Sarzin pour 174 m² de logement, Sous-Perron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07408614X0003

Demandeur

LE DOMAINE DES TUILERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous-Perron, le permis de construire n° 07408614X0003 a été délivré le 21 juillet 2014 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DES TUILERIES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3136, 0A3135, 0A3134. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-Sarzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 759 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Contamine-Sarzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3136 0A3135 0A3134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Perron

Territoires administratifs

Commune
Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 5 m²
Total 179 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES TUILERIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753841394
SIRET
75384139400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Autres dossiers de LE DOMAINE DES TUILERIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408614X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sous-Perron, à Contamine-Sarzin (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE DOMAINE DES TUILERIES et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408614X0003, déposé en mairie de Contamine-Sarzin.

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