Permis de construire n° 07413120X0016 à Frangy pour 2 011 m² de locaux, La Place Nord Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 octobre 2020
Dossier PC n° 07413120X0016
Demandeur
GAEC BEMOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413120X0016 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020, pour un projet situé La Place Nord Ouest. La demande émane de GAEC BEMOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C33, 0C34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
| Total | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEMOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381115716
- SIRET
- 38111571600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FRANGY (74270)
Autres dossiers de GAEC BEMOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413120X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |