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Permis de construire Logement N° 07412413H0007

Permis de construire n° 07412413H0007 à Feigères pour 1 370 m² de logement, Rte De Saint-Julien Chemin Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Saint-Julien Chemin Des Ecoles, à Feigères (74160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM et accordé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412413H0007, déposé en mairie de Feigères.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 07412413H0007

Demandeur

SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Saint-Julien Chemin Des Ecoles, le permis de construire n° 07412413H0007 a été délivré le 31 octobre 2013 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI261. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 330 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Ecoles

Territoires administratifs

Commune: Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	65 m²	1 370 m²	65 m²	1 305 m²	1 370 m²
Locaux	434 m²	0 m²	434 m²	-434 m²	0 m²
Total	499 m²	1 370 m²	499 m²	871 m²	1 370 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	2
Logements collectifs	18
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	6	5	1	-	20
-	40,0 %	30,0 %	25,0 %	5,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 960505527
SIRET: 96050552700189
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1960
Localisation: LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412413H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Saint-Julien Chemin Des Ecoles, à Feigères (74160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM et accordé le 31 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412413H0007, déposé en mairie de Feigères.

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