Permis de construire Logement N° 07412413H0010

Permis de construire à Feigères pour 1 500 m² de logement - Rte Des Hoteliers Malcham

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 07412413H0010

Demandeur

LES VENITIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 07412413H0010, délivré le 26 octobre 2013 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Hoteliers Malcham, Feigères (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VENITIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 232 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
26/10/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 4 4 - 20
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VENITIENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799698436
SIRET
79969843600026
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412413H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Hoteliers Malcham, Feigères (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VENITIENNES et accordé le 26 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412413H0010, instruit par la commune de Feigères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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