Le permis de construire n° 07412413H0018 a été délivré le 11 mars 2014 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem de Bel-Air Malchamp du Milieu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE VERGER DE MARIE.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 718 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 209. Sur la même voie, Chem de Bel-Air, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Feigères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/06/2015

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malchamp Du Milieu

Territoires administratifs

Commune: Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE VERGER DE MARIE, une SCCV basée à Gaillard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE VERGER DE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 808638662
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: GAILLARD (74240)

Autres dossiers de LE VERGER DE MARIE

PC n°07413319A0010 Commencé

4 impasse des Bossonnets

Gaillard (74240)

Extension sans transformation

20 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412413H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem de Bel-Air à Feigères (74160)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Bel-Air depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07412415H0011 Logement Commencé

183 Chem de Bel-Air

Feigères (74160)

Nouvelle construction

24/02/2016 136 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feigères

PC n°07412413H0007 Logement Autorisé

route de Saint-Julien Chemin des Ecoles

Feigères (74160)

Nouvelle construction

31 oct. 2013 1 370 m² SDP SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

PC n°07412413H0013 Logement Commencé

route de Chez Jolliet Champ d'Aval

Feigères (74160)

Nouvelle construction

07 févr. 2014 154 m² SDP

PC n°07412413H0016 Locaux Autorisé

90 Chem des Poses du Bois

Feigères (74160)

Extension sans transformation

07 mars 2014 4 m² SDP COMMUNE DE FEIGERES

PC n°07412413H0019 Logement Commencé

337 Chem de Chez Villet Grossaz

Feigères (74160)

Extension sans transformation

21 mars 2014 219 m² SDP

PC n°07412414H0003 Logement Terminé

Chem du Tir Les Allues

Feigères (74160)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 299 m² SDP

PC n°07412414H0005 Logement Annulé

09 allée des Sorbiers

Feigères (74160)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feigères

Permis d'aménager à Feigères

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