Permis de construire n° 07412323X0034 à Faverges-Seythenex pour 226 m² de locaux, Les Boucheroz Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 décembre 2023
Dossier PC n° 07412323X0034
Demandeur
SODIFAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Boucheroz Nord, le permis de construire n° 07412323X0034 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2023 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SODIFAV.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D6789, 0D4500, 0D4677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 362 m² |
| Total | 3 136 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 136 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 362 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIFAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341679777
- SIRET
- 34167977700019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FAVERGES-SEYTHENEX (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412323X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |