Permis de construire Logement N° 07412319X0018

Permis de construire à Faverges-Seythenex pour 245 m² de logement - 931 Route D'albertville Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07412319X0018

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Cette page présente le permis de construire n° 07412319X0018, délivré le 8 août 2019 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 931 Route D'albertville Faverges, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAUBLI FAVERGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3005, 0C3004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 742 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C3005 0C3004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoire administratif

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 343 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 588 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Total 1 774 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
325720720
SIRET
32572072000011
Code APE (NAF)
28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412319X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 931 Route D'albertville Faverges, Faverges-Seythenex (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412319X0018, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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