Permis de construire Locaux N° 07412213C0005

Permis de construire n° 07412213C0005 à Faucigny pour 360 m² de locaux, Le Biollet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 07412213C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2013 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412213C0005 porte sur un projet situé Le Biollet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1572. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 200 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 560 m²
Total 379 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 560 m²
Total locaux 200 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCIGNY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412213C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Biollet, à Faucigny (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412213C0005, déposé en mairie de Faucigny.

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