Permis de construire Logement N° 07411921B0039

Permis de construire n° 07411921B0039 à Évian-les-Bains pour 1 698 m² de logement, 1-3 Chemin De La Detanche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 07411921B0039

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411921B0039 a été délivré le 1 juin 2022 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1-3 Chemin De La Detanche. Le projet est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 5 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC132, AC134. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 587 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC132 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 1 698 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 225 m² 1 698 m²
Total 473 m² 1 698 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 225 m² 1 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 5 4 - 19
- 26,3 % 26,3 % 26,3 % 21,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442241030
SIRET
44224103000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411921B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Chemin De La Detanche, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.B. CREATION IMMOBILIERE et accordée le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411921B0039, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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