Permis de construire Logement N° 07411921B0033

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 1 402 m² de logement - 12 Boulevard De Publier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 07411921B0033

Demandeur

MIXCITE SAVOIE LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07411921B0033, délivré le 22 mars 2022 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Boulevard De Publier, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIXCITE SAVOIE LEMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 12, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB144, AB355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 668 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB144 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 1 402 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 154 m² 1 402 m²
Total 248 m² 1 402 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 154 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 3 1 1 12
- 25,0 % 33,3 % 25,0 % 8,3 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIXCITE SAVOIE LEMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841349079
SIRET
84134907900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411921B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard De Publier, Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIXCITE SAVOIE LEMAN et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411921B0033, instruit par la commune de Évian-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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