Permis de construire Logement N° 07411915B0019

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 3 082 m² de logement - 31 Avenue Anna De Noailles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 07411915B0019

Demandeur

ADIM LYON

Cette page présente le permis de construire n° 07411915B0019, délivré le 21 décembre 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue Anna De Noailles, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 18 T3, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC22, AC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 221 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 082 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

3 082 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC22 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 3 082 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 812 m² 3 082 m²
Total 270 m² 3 082 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 812 m² 3 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 18 10 1 - 50
2,0 % 40,0 % 36,0 % 20,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM LYON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500772918
SIRET
50077291800024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411915B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Anna De Noailles, Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM LYON et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 18 T3, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411915B0019, instruit par la commune de Évian-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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