Permis de construire Logement N° 07411915B0019

Permis de construire n° 07411915B0019 à Évian-les-Bains pour 3 082 m² de logement, 31 Avenue Anna De Noailles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 07411915B0019

Demandeur

ADIM LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411915B0019, délivré le 21 décembre 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Avenue Anna De Noailles. La demande émane de ADIM LYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 18 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC22, AC24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 221 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 082 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

3 082 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC22 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 3 082 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 812 m² 3 082 m²
Total 270 m² 3 082 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 812 m² 3 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 18 10 1 - 50
2,0 % 40,0 % 36,0 % 20,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM LYON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500772918
SIRET
50077291800024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411915B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Anna De Noailles, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADIM LYON et accordé le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 18 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411915B0019, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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