Permis de construire Logement N° 07411915B0014

Permis de construire n° 07411915B0014 à Évian-les-Bains pour 1 218 m² de logement, 9 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07411915B0014

Demandeur

JEAN-JAURES 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Boulevard Jean Jaures, le permis de construire n° 07411915B0014 a été délivré le 28 septembre 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JEAN-JAURES 74.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 368 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 4 - 12
- - 16,7 % 50,0 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-JAURES 74

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815286497
SIRET
81528649700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411915B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard Jean Jaures, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN-JAURES 74 et accordée le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411915B0014, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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