Permis de construire à Évian-les-Bains pour 5 018 m² de logement - 57 Bi Boulevard Jean Jaures
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 juillet 2015 · Dossier PC n° 07411915B0002 · Demandeur : JEAN JAURES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07411915B0002, délivré le 27 juillet 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Bi Boulevard Jean Jaures, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 33 T3, 10 T4, 3 T6+, dont 55 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL488, AL489, AL490.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² | 4 409 m² |
| Locaux | 5 659 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 4 409 m² | 0 m² | 609 m² |
| Total | 5 659 m² | 0 m² | 4 409 m² | 641 m² | 4 409 m² | 0 m² | 5 018 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 33 | 10 | - | 3 | 64 |
| - | 28,1 % | 51,6 % | 15,6 % | - | 4,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411915B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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