Permis de construire n° 07411915B0003 à Évian-les-Bains pour 1 990 m² de locaux, 22 Avenue Des Sources
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 07411915B0003
Demandeur
COMMUNE D EVIAN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Avenue Des Sources, le permis de construire n° 07411915B0003 a été délivré le 13 juillet 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D EVIAN LES BAINS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK267, AK222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 189 m² | 1 801 m² | 287 m² | 1 801 m² | -98 m² | 1 990 m² |
| Total | 2 088 m² | 189 m² | 1 801 m² | 287 m² | 1 801 m² | -98 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 189 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Autres activités | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 801 m² | -2 088 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 801 m² | -2 088 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 189 m² | 1 801 m² | 287 m² | 1 801 m² | -98 m² | 1 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EVIAN LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401199
- SIRET
- 21740119900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVIAN-LES-BAINS (74500)
Autres dossiers de COMMUNE D EVIAN LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411915B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |