Permis de construire Logement N° 07411913B0020

Permis de construire n° 07411913B0020 à Évian-les-Bains pour 3 215 m² de logement, Route Du Cornet Chez Bordet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 07411913B0020

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Cornet Chez Bordet, le permis de construire n° 07411913B0020 a été délivré le 25 août 2014 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 6 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 15 T3, 13 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP52, AP118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 720 m²

Surface créée

3 215 m²

Variation nette

+3 215 m²

Surface totale après

3 215 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP52 AP118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bordet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²
Total 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 6
Logements collectifs 33
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 15 13 3 - 39
2,6 % 17,9 % 38,5 % 33,3 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442241030
SIRET
44224103000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411913B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (6 individuels, 33 collectifs), pour 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Cornet Chez Bordet, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE et accordé le 25 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 15 T3, 13 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411913B0020, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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