Permis de construire Logement N° 07411914B0006

Permis de construire n° 07411914B0006 à Évian-les-Bains pour 23 m² de logement, 5 Rue Du Theatre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 septembre 2014

Dossier PC n° 07411914B0006

Demandeur

MARCHANDE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411914B0006 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Theatre. La demande émane de MARCHANDE INVEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHANDE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525092235
SIRET
52509223500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAP-D'AIL (06320)

Autres dossiers de MARCHANDE INVEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411914B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 septembre 2014
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Theatre, à Évian-les-Bains (74500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARCHANDE INVEST ; la décision est intervenue le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411914B0006, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évian-les-Bains

Autres types d'autorisations à Évian-les-Bains