Permis de construire Logement N° 07411913B0009

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 810 m² de logement - Avenue Des Sources

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 07411913B0009

Demandeur

TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES

Cette page présente le permis de construire n° 07411913B0009, délivré le 2 décembre 2013 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Sources, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 2 - - 12
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797281227
SIRET
79728122700018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411913B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Sources, Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411913B0009, instruit par la commune de Évian-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évian-les-Bains

Autres types d'autorisations à Évian-les-Bains