Permis de construire Logement N° 07411913B0015

Permis de construire n° 07411913B0015 à Évian-les-Bains pour 871 m² de logement, 6 Route Du Monastère

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 07411913B0015

Demandeur

LA PERLE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route Du Monastère, le permis de construire n° 07411913B0015 a été délivré le 23 décembre 2013 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA PERLE DU LAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV436, AV339, AV440. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 904 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV436 AV339 AV440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 871 m² 0 m² 290 m² 0 m² 581 m² 871 m²
Total 290 m² 871 m² 0 m² 290 m² 0 m² 581 m² 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 2 - - 14
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERLE DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793997842
SIRET
79399784200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411913B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route Du Monastère, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PERLE DU LAC et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411913B0015, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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