Permis de construire à Essert-Romand pour 276 m² de logement - 59 Imp Du Plan Des Buissons Clos-Donne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 07411415B0007
Demandeur
CHALET DOUBLE CLOS DONNE
Cette page présente le permis de construire n° 07411415B0007, délivré le 18 août 2015 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Imp Du Plan Des Buissons Clos-Donne, Essert-Romand (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALET DOUBLE CLOS DONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB360, AB357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Essert-Romand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos-Donne
Territoire administratif
- Commune
- Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 112 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 112 m² | 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALET DOUBLE CLOS DONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812642114
- SIRET
- 81264211400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-JEAN-D AULPS (74430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411415B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |