Permis de construire Logement N° 07411415B0008

Permis de construire n° 07411415B0008 à Essert-Romand pour 108 m² de logement, Lieu- Mas Du Levant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 07411415B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411415B0008 a été délivré le 2 septembre 2015 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Mas Du Levant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE386, AE385, AE290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert-Romand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE386 AE385 AE290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411415B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Mas Du Levant, à Essert-Romand (74110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411415B0008, déposé en mairie d'Essert-Romand.

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