Permis de construire n° 0741122500003 à Epagny Metz-Tessy pour 2 818 m² de locaux, 8 route de Cote Merle - Site Aeroport d'Annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0741122500003
Demandeur
S.C.I. AERO PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741122500003 a été délivré le 22 juillet 2025 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 route de Cote Merle - Site Aeroport d'Annecy. La demande émane de S.C.I. AERO PARK.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 2 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 5. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 5. Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport D'annecy
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 818 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 561 m² d'entrepôt, 762 m² d'industrie et 495 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 958 m² à 4 776 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 4 776 m² |
| Total | 1 958 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 4 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 958 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 4 776 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| dont Industrie | 1 001 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 1 763 m² |
| dont Entrepôt | 957 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 518 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 818 m² | 4 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. AERO PARK, une société civile immobilière (SCI) basée à Epagny Metz-Tessy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. AERO PARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819119132
- SIRET
- 81911913200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741122500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 5 à Epagny Metz-Tessy (74370)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.