Permis de construire Logement N° 07411224X0033

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 486 m² de logement - Route De Ferriere Bromines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 07411224X0033

Demandeur

AXE & D

Cette page présente le permis de construire n° 07411224X0033, délivré le 30 avril 2025 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Ferriere Bromines, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXE & D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 564 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bromines

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 331 m² 486 m² 0 m² 331 m² 0 m² 155 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXE & D

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332075209
SIRET
33207520900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411224X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ferriere Bromines, Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXE & D et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411224X0033, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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