Permis de construire Locaux N° 07418114X0002

Permis de construire n° 07418114X0002 à Epagny Metz-Tessy pour 395 m² de locaux, 8 Rue De La Cote Merle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2014

Dossier PC n° 07418114X0002

Demandeur

ROTOR TEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418114X0002, délivré le 9 juin 2014 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue De La Cote Merle. Le demandeur déclaré est ROTOR TEAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 047 m²
Total 652 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 652 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 047 m²
dont Entrepôt 652 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 047 m²
Total locaux 652 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTOR TEAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530086982
SIRET
53008698200010
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418114X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Cote Merle, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROTOR TEAM et accordée le 9 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418114X0002, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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