Permis de construire n° 0741122500006 à Epagny Metz-Tessy pour 3 519 m² de locaux, rue des Savoies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 0741122500006
Demandeur
CLIPPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741122500006 a été délivré le 29 octobre 2025 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Savoies. La demande émane de la société de promotion immobilière CLIPPER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 453 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 199. Le catalogue d'Epagny Metz-Tessy compte 315 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 199. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 453 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 519 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 925 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 594 m² de commerce et activités de service.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
| Total | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLIPPER, une SAS basée à Epagny Metz Tessy.
Demandeur
CLIPPER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894763606
- SIRET
- 89476360600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- EPAGNY METZ TESSY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741122500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |