Permis de construire Logement N° 07411224X0028

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 6 642 m² de logement - Le Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 07411224X0028

Demandeur

GROUPE AXTOM

Cette page présente le permis de construire n° 07411224X0028, délivré le 18 mars 2025 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE AXTOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 39 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH315, AH248, AH317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 783 m²

Surface créée

6 642 m²

Variation nette

+6 642 m²

Surface totale après

6 642 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH315 AH248 AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 642 m² 6 642 m²
Total 0 m² 6 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 642 m² 6 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 39 22 - - 93
- 34,4 % 41,9 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AXTOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830407763
SIRET
83040776300036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411224X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE AXTOM et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 39 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411224X0028, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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