Permis de construire n° 07410822X0002 à Duingt pour 123 m² de logement, 0697 route de Fergy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 07410822X0002
Demandeur
SCI PORODICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410822X0002 a été délivré le 16 mars 2022 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0697 route de Fergy. La demande émane de SCI PORODICA.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 263. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Fergy, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 254 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 377 m² |
| Total | 254 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PORODICA, dont l'adresse déclarée est à Duingt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PORODICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841723265
- SIRET
- 84172326500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DUINGT (74410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410822X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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