Permis de construire n° 07410822X0003 à Duingt pour 91 m² de logement, route des Maisons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07410822X0003
Demandeur
MTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410822X0003 porte sur un projet situé route des Maisons. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MTI.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 147 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 551. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 147 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 101 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 101 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 17 m² |
| Total | 101 m² | 7 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 7 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MTI, une SAS basée à Duingt.
Demandeur
MTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440497246
- SIRET
- 44049724600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DUINGT (74410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410822X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |