Permis de construire n° 07410821X0005 à Duingt pour 288 m² de logement, 560 route d'Entrevernes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 07410821X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410821X0005 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 560 route d'Entrevernes.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 206 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 237 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 58, 0A 994, 0A 60. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Entrevernes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 237 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 383 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 51 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 434 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 383 m² | 51 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 51 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410821X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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