Permis de construire Logement N° 07410821X0005

Permis de construire n° 07410821X0005 à Duingt pour 288 m² de logement, 560 Route D'entrevernes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 07410821X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410821X0005 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 560 Route D'entrevernes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A58, 0A994, 0A60. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duingt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Duingt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A58 0A994 0A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 51 m² 237 m² 0 m² 0 m² 288 m² 434 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total 383 m² 51 m² 237 m² 0 m² 237 m² 51 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410821X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 560 Route D'entrevernes, à Duingt (74410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410821X0005, déposé en mairie de Duingt.

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