Permis de construire Logement N° 0741082500003

Permis de construire n° 0741082500003 à Duingt pour 33 m² de logement, 444 route de Fergy Les Perris

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0741082500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741082500003 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 444 route de Fergy Les Perris.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/05/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1023. Sur la même voie, route de Fergy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/05/2026
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
27/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perris

Territoires administratifs

Commune
Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 329 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 25 m² à 58 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 58 m²
Total 25 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUINGT (74410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741082500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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