Permis de construire Logement N° 07410815X0005

Permis de construire n° 07410815X0005 à Duingt pour 62 m² de logement, 2880 route d'Entrevernes Les Grandes Resses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier PC n° 07410815X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410815X0005 a été délivré le 25 juillet 2015 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2880 route d'Entrevernes Les Grandes Resses.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Sur un terrain de 2 026 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/03/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 155, 0B 156. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Entrevernes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 026 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
25/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 155 0B 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Resses

Territoires administratifs

Commune
Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 026 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 324 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 324 m² à 346 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 40 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 284 m²
Total 324 m² 22 m² 40 m² 0 m² 40 m² 22 m² 346 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUINGT (74410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410815X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juillet 2015
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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