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Permis de construire Locaux N° 07410522B0025

Permis de construire à Douvaine pour 122 m² de locaux - 9 Chemin Des Afforets Aubonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Afforets Aubonne, Douvaine (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER DU LEMAN et accordé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410522B0025, instruit par la commune de Douvaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 07410522B0025

Demandeur

LE FOYER DU LEMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410522B0025, délivré le 7 décembre 2022 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chemin Des Afforets Aubonne, Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C239, C241, C238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C239 C241 C238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubonne

Territoire administratif

Commune: Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	667 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	586 m²
Locaux	126 m²	41 m²	81 m²	0 m²	122 m²	248 m²
Total	793 m²	41 m²	81 m²	81 m²	41 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	41 m²	81 m²	0 m²	0 m²	122 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER DU LEMAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776570004
SIRET: 77657000400015
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410522B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Afforets Aubonne, Douvaine (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER DU LEMAN et accordé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410522B0025, instruit par la commune de Douvaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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