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Permis de construire Mixte N° 07410522B0022

Permis de construire à Douvaine pour 5 065 m² de logement et locaux - 60-68 Avenue De Geneve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 065 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60-68 Avenue De Geneve, Douvaine (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE et accordé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 877 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410522B0022, instruit par la commune de Douvaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 07410522B0022

Demandeur

SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410522B0022, délivré le 30 mars 2023 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60-68 Avenue De Geneve, Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 065 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3, 11 T4, 5 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 4 877 m² d'habitation et 188 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D523, D915, D916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

5 065 m²

Variation nette

+4 465 m²

Surface totale après

5 065 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D523 D915 D916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	73 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	600 m²	4 877 m²	600 m²	4 277 m²	4 877 m²
Locaux	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total	600 m²	5 065 m²	600 m²	4 465 m²	5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	73
Logements collectifs	73
Collectifs hors résidence	73
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	25	32	11	5	-	73
-	34,2 %	43,8 %	15,1 %	6,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 904269503
SIRET: 90426950300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410522B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 065 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60-68 Avenue De Geneve, Douvaine (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE et accordé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3, 11 T4, 5 T5, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 877 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410522B0022, instruit par la commune de Douvaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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