Permis de construire Logement N° 07410516B0010

Permis de construire n° 07410516B0010 à Douvaine pour 619 m² de logement, Vers L Orphelinat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 07410516B0010

Demandeur

LE FOYER DU LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410516B0010 a été délivré le 12 mai 2016 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers L Orphelinat. La demande émane de LE FOYER DU LEMAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C231, 0C232, 0C235. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 495 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2017
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C231 0C232 0C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 607 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Locaux 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 0 m²
Total 607 m² 12 m² 607 m² 0 m² 607 m² 12 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - - - - 8
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER DU LEMAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776570004
SIRET
77657000400015
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
DOUVAINE (74140)

Autres dossiers de LE FOYER DU LEMAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410516B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vers L Orphelinat, à Douvaine (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER DU LEMAN et accordée le 12 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410516B0010, déposé en mairie de Douvaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douvaine

Autres types d'autorisations à Douvaine