Permis de construire Logement N° 07410516B0018

Permis de construire à Douvaine pour 1 586 m² de logement - 33 Avenu Du Bas-Chablais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07410516B0018

Demandeur

SIGNATURE LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07410516B0018, délivré le 18 octobre 2016 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Avenu Du Bas-Chablais, Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGNATURE LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 14 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1724, 0A1699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

1 586 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/04/2019
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1724 0A1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 586 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 451 m² 1 586 m²
Total 135 m² 1 586 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 451 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 14 - - - 28
3,6 % 46,4 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNATURE LEMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829112986
SIRET
82911298600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410516B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenu Du Bas-Chablais, Douvaine (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGNATURE LEMAN et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 14 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410516B0018, instruit par la commune de Douvaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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