Permis de construire Logement N° 0740992500020

Permis de construire n° 0740992500020 à Demi-Quartier pour 157 m² de logement, Route De La Cariere La Demi-Lune

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0740992500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740992500020 a été délivré le 26 novembre 2025 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Cariere La Demi-Lune.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 003952, 0A3951, 0A3949. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
16/06/2026
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demi-Quartier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

003952 0A3951 0A3949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Demi-Lune

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740992500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Cariere La Demi-Lune, à Demi-Quartier (74120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740992500020, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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