Délivré le 6 avril 2023 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409923A0006 porte sur un projet situé 383 route des Choseaux. Le dossier a été déposé par SCI SDM.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 387 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 287 m², le programme représente 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 391, 0B 813, 0B 374. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Choseaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 287 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 391 0B 813 0B 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 387 m² existants et construit 717 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 717 m² à construire.

La surface de plancher passe de 387 m² à 717 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	387 m²	717 m²	0 m²	387 m²	0 m²	330 m²	717 m²
Total	387 m²	717 m²	0 m²	387 m²	0 m²	330 m²	717 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 387 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SDM, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SDM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891327926
SIRET: 89132792600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409923A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur les parcelles 0B 391, 0B 813, 0B 374 à Demi-Quartier (74120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07409919A0015 Logement Autorisé

383 route des Chozeaux

Parcelles 0B 374, 0B 813 à Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

15/10/2019 387 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route des Choseaux à Demi-Quartier (74120)

L’autre dossier recensé route des Choseaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07409919A0020 Logement Autorisé

553 route des Choseaux

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

20/02/2020 291 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demi-Quartier

PC n°07409922A0017 Logement Autorisé

route d'Ormaret La Cuttaz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 577 m² SDP DREAMS FIELD

DP n°07409923A0002 Locaux Autorisé

743 chemin de la Ravine

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

08 mars 2023 17 m² SDP

PC n°07409923A0003 Locaux Autorisé

0050 chemin des Bossonnets

Demi-Quartier (74120)

Transformation sans extension

06 avr. 2023 38 m² SDP

PC n°07409923A0007 Logement Terminé

route d'Ormaret La Cuttaz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 577 m² SDP DREAMS FIELD

PC n°07409923A0011 Logement Autorisé

43 Et Route d'Ormaret Vauvray

Demi-Quartier (74120)

Transformation avec extension

16 juin 2023 321 m² SDP MIAGE

PC n°07409923A0010 Logement Autorisé

454 route d'Ormaret Epany

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 100 m² SDP GROUPE ESORAL