Permis de construire Logement N° 07409923A0011

Permis de construire n° 07409923A0011 à Demi-Quartier pour 321 m² de logement, 43 Et Route D'ormaret Vauvray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07409923A0011

Demandeur

MIAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409923A0011 a été délivré le 16 juin 2023 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Et Route D'ormaret Vauvray. Le projet est porté par MIAGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1354, 0A1351, 0A1347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1354 0A1351 0A1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vauvray

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 7 m² 314 m² 0 m² 0 m² 321 m² 801 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total 794 m² 7 m² 314 m² 0 m² 314 m² 7 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510046220
SIRET
51004622000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SALLANCHES (74700)

Autres dossiers de MIAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409923A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Et Route D'ormaret Vauvray, à Demi-Quartier (74120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MIAGE et accordé le 16 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409923A0011, déposé en mairie de Demi-Quartier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demi-Quartier