Permis de construire Logement N° 07409923A0011

Permis de construire à Demi-Quartier pour 321 m² de logement - 43 Et Route D'ormaret Vauvray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07409923A0011

Demandeur

MIAGE

Cette page présente le permis de construire n° 07409923A0011, délivré le 16 juin 2023 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Et Route D'ormaret Vauvray, Demi-Quartier (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1354, 0A1351, 0A1347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1354 0A1351 0A1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vauvray

Territoire administratif

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 7 m² 314 m² 0 m² 0 m² 321 m² 801 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m²
Total 794 m² 7 m² 314 m² 0 m² 314 m² 7 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510046220
SIRET
51004622000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409923A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Et Route D'ormaret Vauvray, Demi-Quartier (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIAGE et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409923A0011, instruit par la commune de Demi-Quartier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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