Délivré le 6 avril 2023 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409923A0003 porte sur un projet situé 0050 chemin des Bossonnets.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 732 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 3835. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 3835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 178 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	178 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	178 m²
Total	178 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	38 m²	0 m²	38 m²	178 m²
Autres activités	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
dont Entrepôt	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total locaux	178 m²	38 m²	38 m²	0 m²	178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEMI-QUARTIER (74120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409923A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demi-Quartier

PC n°07409922A0008 Logement Autorisé

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Demi-Quartier (74120)

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03 nov. 2022 600 m² SDP DEMI-QUARTIER 74 ETRAZ

PC n°07409922A0017 Logement Autorisé

route d'Ormaret La Cuttaz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 577 m² SDP DREAMS FIELD

DP n°07409923A0002 Locaux Autorisé

743 chemin de la Ravine

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

08 mars 2023 17 m² SDP

PC n°07409923A0006 Logement Autorisé

383 route des Choseaux

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

06 avr. 2023 717 m² SDP SCI SDM

PC n°07409923A0007 Logement Terminé

route d'Ormaret La Cuttaz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 577 m² SDP DREAMS FIELD

PC n°07409923A0011 Logement Autorisé

43 Et Route d'Ormaret Vauvray

Demi-Quartier (74120)

Transformation avec extension

16 juin 2023 321 m² SDP MIAGE