Le permis de construire n° 07409922A0008, délivré le 3 novembre 2022 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route d'Etraz. La société de programme immobilier DEMI-QUARTIER 74 ETRAZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T4 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 324 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 3178, 0A 3177. La voie, route d'Etraz, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 324 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/04/2026

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3178 0A 3177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 600 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	3	-	-	4
-	-	25,0 %	75,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DEMI-QUARTIER 74 ETRAZ, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

DEMI-QUARTIER 74 ETRAZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922261961
SIRET: 92226196100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: LYON (69484)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409922A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route d'Etraz à Demi-Quartier (74120)

Les 2 autres permis de construire recensés route d'Etraz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07409922A0010 Logement Annulé

850 route d'Etraz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

26/10/2022 300 m² SDP LA CHAPISSE

PC n°07409917A0014 Logement Terminé

route d'Etraz

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

31/10/2017 432 m² SDP DEMIMEGE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demi-Quartier

PC n°07409922A0006 Logement Terminé

169 chemin du Cret Jacquet

Demi-Quartier (74120)

Transformation avec diminution

06 sept. 2022 290 m² SDP KIETUDE

PC n°07409922A0007 Logement Autorisé

950 route de Combafort Combafort

Demi-Quartier (74120)

Transformation avec extension

27 sept. 2022 807 m² SDP

PC n°07409922A0010 Logement Annulé

0850 route d'Etraz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 300 m² SDP LA CHAPISSE

PC n°07409922A0017 Logement Autorisé

route d'Ormaret La Cuttaz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 577 m² SDP DREAMS FIELD

DP n°07409923A0002 Locaux Autorisé

743 chemin de la Ravine

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

08 mars 2023 17 m² SDP

PC n°07409923A0003 Locaux Autorisé

0050 chemin des Bossonnets

Demi-Quartier (74120)

Transformation sans extension

06 avr. 2023 38 m² SDP