Permis de construire n° 07409922A0006 à Demi-Quartier pour 290 m² de logement, 169 chemin du Cret Jacquet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 07409922A0006
Demandeur
KIETUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409922A0006 a été délivré le 6 septembre 2022 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 169 chemin du Cret Jacquet. La demande émane de KIETUDE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 263 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 332 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1733, 0B 1732. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 12 332 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 545 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 27 m² | 263 m² | 5 m² | 0 m² | 285 m² | 439 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 263 m² | -390 m² | 1 m² |
| Total | 545 m² | 27 m² | 263 m² | 132 m² | 263 m² | -105 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KIETUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KIETUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904526613
- SIRET
- 90452661300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409922A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |