Permis de construire Logement N° 07409917A0014

Permis de construire n° 07409917A0014 à Demi-Quartier pour 432 m² de logement, Route D Etraz Chez Seigneur

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 07409917A0014

Demandeur

DEMIMEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409917A0014 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé Route D Etraz Chez Seigneur. La demande émane de DEMIMEGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A3133. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Seigneur

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 92300 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 432 m² 0 m² 64 m² 0 m² 368 m² 432 m²
Total 64 m² 432 m² 0 m² 64 m² 0 m² 368 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMIMEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820462398
SIRET
82046239800000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409917A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D Etraz Chez Seigneur, à Demi-Quartier (74120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEMIMEGE et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409917A0014, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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