Permis de construire n° 07409618X0032 à Cruseilles pour 2 217 m² de locaux, Les Croisenys
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 07409618X0032
Demandeur
GAEC LES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409618X0032, délivré le 8 janvier 2019 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Croisenys. Le dossier a été déposé par GAEC LES CHATAIGNIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D642, 0D1763, 0D644. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
| Total | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421299728
- SIRET
- 42129972800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de GAEC LES CHATAIGNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409618X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |