Permis de construire Logement N° 07409623X0024

Permis de construire n° 07409623X0024 à Cruseilles pour 422 m² de logement, 960 Route Du Chateau Les Avenieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 07409623X0024

Demandeur

REGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 960 Route Du Chateau Les Avenieres, le permis de construire n° 07409623X0024 a été délivré le 18 octobre 2023 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). REGENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 165 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 5 logements démolis et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A21, 0A22, 0A23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 165 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A21 0A22 0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avenieres

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 422 m² 0 m² 82 m² 0 m² 340 m² 496 m²
Total 156 m² 422 m² 0 m² 82 m² 0 m² 340 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399041086
SIRET
39904108600014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
CRUSEILLES (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409623X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 960 Route Du Chateau Les Avenieres, à Cruseilles (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGENCE et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409623X0024, déposé en mairie de Cruseilles.

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