Permis de construire à Cruseilles pour 3 600 m² de locaux - Sur L'etang
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 octobre 2014 · Dossier PC n° 07409614X0017 · Demandeur : IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07409614X0017, délivré le 31 octobre 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur L'etang, Cruseilles (74350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 691 m² de bureaux, 863 m² de commerce, 604 m² de artisanat, 442 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1864, 0B736.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cruseilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| Commerce | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Artisanat | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409614X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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