Permis de construire Locaux N° 07409614X0017

Permis de construire n° 07409614X0017 à Cruseilles pour 3 600 m² de locaux, Sur L'etang

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2014

Dossier PC n° 07409614X0017

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409614X0017, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur L'etang. La demande émane de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 467 m² en commerce et activités de service et 2 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1864, 0B736. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 003 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1864 0B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Autres activités 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
dont Bureaux 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
dont Entrepôt 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Autres dossiers de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409614X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur L'etang, à Cruseilles (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN ; la décision est intervenue le 31 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409614X0017, déposé en mairie de Cruseilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cruseilles

Autres types d'autorisations à Cruseilles